Les réparations locatives

Séjour Cuisine Salle de bains Extérieur Parties communes

Bailleur Locataire

compte rendu de la reunion publique du 21 septembre sur le thème du vivre-ensemble dans les résidences de l’OPH Firminy

Entretien courant et menues réparations

Le locataire doit veiller à maintenir en l'état le logement qu'il occupe.

À ce titre, il doit assurer l'entretien courant du logement et de ses éléments d'équipement, ainsi que les menues réparations nécessaires.

À défaut, le bailleur peut retenir sur le dépôt de garantie les sommes correspondant aux réparations locatives qui n'ont pas été effectuées par le locataire, justificatifs à l'appui.

Le locataire est responsable des dégradations ou pertes qui pourraient survenir en cours de bail dans le logement, à moins qu'il ne prouve qu'elles sont dues à la vétusté, à une malfaçon ou à la force majeure.

Attention : l'achat et l'installation d'un détecteur de fumée, obligatoire dans chaque logement à compter du 8 mars 2015 est à la charge du bailleur. Son entretien et son renouvellement éventuel sont à la charge de l'occupant.

Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives

Les réparations locatives : qui fait quoi ?

ICI L'ANIMATION

Séjour - À la charge du locataire

Peintures, tapisseries, murs, plafonds

Menuiseries : joints, entretien stores, volets, fenêtres, cylindre, serrurerie, clés, badges, graissage manivelles / sangles, paumelles

Prises, intérupteurs, fusibles, thermostats

Sols : entretien et petites réparations

Placards, portes de communication et accessoires (quincalleries, bequille, rails, plinthes ...)

Interphonie

TV : de la prise TV au téléviseur

Séjour - À la charge du bailleur

Chassis fenêtres

Radiateurs

Partie filaire, cuivre et tuyauterie des radiateurs

Signal TV

En cas de dégradation ou de mauvais entretien, le locataire aura à payer le remplacement au prix du neuf

Cuisine - À la charge du locataire

Débouchage des évacuations

Entretien des joints silicones

Flexible de gaz

Entretien du mobilier

Entretien de la bouche VMC

Entretien obligatoire chaudière individuelle gaz.

Cuisine - À la charge du bailleur

Alimentation gaz et tuyauterie (eau chaude, eau froide)

Evacuation des eaux usées

Porte palière (hors accessoires)

Salle de bains - À la charge du locataire

Joints silicones

Cuvette des toilettes

Entretien VMC et détartrage des dépôts calcaires

Dans les maisons individuelles : résistances chauffe-eau

Salle de bains - À la charge du bailleur

Alimentation gaz et tuyauterie (eau chaude, eau froide)

Contrat robinetterie

Extérieur - À la charge du locataire

Dans les jardins privatifs : entretien des pelouses, allées, massifs

Entretien des places de parking et garages (poignées, chainettes, ressorts)

Entretien de la cave

Dans maisons individuelles : entretien des portails, portillons, marquises, volets, chenaud et descentes d'eaux pluviales et de grilles

Extérieur - À la charge du bailleur

Porte palière et porte de garage (hors accessoires)

Parties communes - À la charge du locataire

Entretien boite aux lettres

Parties communes - À la charge du bailleur

Nettoyage des parties communes