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L'attribution des logements
La commission d'attribution est composée :
Les membres de la commission élisent en leur sein, à la majorité absolue, le président de la commission. En cas de partage égal des voix, le candidat le plus âgé est élu.
De plus, certains membres ont une voix consultative :
Ce règlement définit le fonctionnement de la Commission d'attribution, ainsi que les orientations applicables à l'attribution des logements.
La Commission d'attribution des logements s'appuie sur un règlement intérieur, lequel a été validé par le Conseil d'Administration de l'OPH.
Ce règlement est mis à disposition de toutes les personnes qui souhaitent le consulter.
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