OPH Firminy
Place du Centre - BP 02
42702 firminy cedex
Tél. : 04.77.10.11.80
Fax : 04.77.56.70.70
E-mail : office@ophlmfirminy.fr
Du lundi au vendredi :
8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Plan d'accès
 
Espace demandeurs - L'attribution des logements de l'OPH Firminy

L'attribution des logements

La commission d'attribution est composée :

  • de six membres désignés par le conseil d'administration parmi ses membres. L’un des membres a la qualité de représentant des locataires.
  • du maire de la commune où sont situés les logements à attribuer, ou de son représentant, avec voix délibérative, pour l'attribution de ces logements. Il dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Les membres de la commission élisent en leur sein, à la majorité absolue, le président de la commission. En cas de partage égal des voix, le candidat le plus âgé est élu.
De plus, certains membres ont une voix consultative  :
  • un représentant des associations menant des actions d'insertion ou en faveur du logement des personnes défavorisées, désigné dans les conditions prévues par décret
  • un représentant des centres communaux d'action sociale ou un représentant du service chargé de l'action sanitaire et sociale du département du lieu d'implantation des logements, appelé à siéger par le président de la commission
  • le préfet du département du siège de l'office, ou l'un de ses représentants membre du corps préfectoral, assiste, sur sa demande, à toute réunion de la commission
  • deux personnes du service clientèle de l’OPH Firminy assistent à la commission d’attribution : une présentant les dossiers, l’autre assurant le secrétariat.
Ce règlement définit le fonctionnement de la Commission d'attribution, ainsi que les orientations applicables à l'attribution des logements.

La Commission d'attribution des logements s'appuie sur un règlement intérieur, lequel a été validé par le Conseil d'Administration de l'OPH.

Ce règlement est mis à disposition de toutes les personnes qui souhaitent le consulter.