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Les marchés publics de l'OPH de Firminy

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des opérateurs économiques publics ou privés par les pouvoirs adjudicateurs tels que les Offices Publics de l’Habitat (OPH) pour l’acquisition de prestations de services, de fournitures ou de travaux.
Leur régime fait l’objet d’une codification (Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et son décret d’application n°2005-1742 du 30 décembre 2005). En tant qu’établissement public intercommunal à caractère industriel et commercial, l’Office Public de l’Habitat Firminy est tenu de respecter cette codification.

L’Office doit respecter certains principes généraux dans sa démarche d’achat :

  • Liberté d’accès des entreprises à la commande.
  • Égalité de traitement des entreprises par les acheteurs.
  • Transparence de la mise en œuvre des procédures d’achat.
  • Efficacité de la commande et de la bonne utilisation de l’argent public.

Les achats effectués relèvent des règles définies par l’ordonnance et le guide interne de l'OPH de Firminy voté par le Conseil d'Administration : 

  • De l’achat de travaux de réhabilitation de bâtiments existants ou de construction de bâtiments.
  • De l’acquisition de produits ou matériels, de quelque nature que ce soit (mobilier, matériel informatique, logiciels, produits d’entretien, équipements techniques…).
  • De la passation de contrats de location, de location-vente, de crédit-bail ayant trait aux matériels et aux produits (ex : location de matériel informatique ou de véhicules).
  • D’approvisionnement en prestations de services (maintenance d’équipement, nettoyage de locaux, gardiennage de sites, reprographie, études, développement de logiciels…).

À cette fin, une publicité des avis d’appel public à la concurrence est organisée sur le site de l'OPH de Firminy, à destination des entreprises et organismes susceptibles d’être intéressés par l’attribution des marchés de l’Office.

 

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